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ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉSection 1 : Etablissement des listes électorales.
ABROGÉSection 2 : Candidatures.
ABROGÉSection 3 : Opérations électorales.
ABROGÉSection 4 : Du vote par correspondance.
ABROGÉSection 5 : Du vote électronique.
ABROGÉSection 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et finales.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et finales.
Article 38
Version en vigueur du 29/09/2006 au 27/03/2007Version en vigueur du 29 septembre 2006 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 - art. 5 () JORF 29 septembre 2006
La circonscription de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.