Décret n°91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

En vigueur du 22/06/1991 au 13/08/2011En vigueur du 22 juin 1991 au 13 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2011

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Article 2

Version en vigueur du 22/06/1991 au 13/08/2011Version en vigueur du 22 juin 1991 au 13 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-949 du 10 août 2011 - art. 7 (V)

On entend par arôme tout produit ou substance qui, étant destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur, un goût ou une odeur et un goût, entre dans l'une des catégories mentionnées à l'article 3 ci-après, à l'exception des substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé.