Décret n°2002-133 du 1 février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 03/02/2002En vigueur depuis le 03 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2002

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Article 52

Version en vigueur depuis le 03/02/2002Version en vigueur depuis le 03 février 2002

Les dispositions de l'article 20 prennent effet au 1er août 1994.