Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du 12/12/2001 au 01/09/2012En vigueur du 12 décembre 2001 au 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur du 12/12/2001 au 01/09/2012Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 01 septembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 19

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.