Décret n°2001-901 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2001

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes