Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016En vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 28

Version en vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37

Le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.