Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016En vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 22

Version en vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37

Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage classés dans l'échelon provisoire de la hors-classe du groupe 3 prévu à l'article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont classés, lors de leur intégration, au 8e échelon du grade de chef technicien et conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur.