Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.

En vigueur du 03/05/2007 au 25/05/2020En vigueur du 03 mai 2007 au 25 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 15

Version en vigueur du 03/05/2007 au 25/05/2020Version en vigueur du 03 mai 2007 au 25 mai 2020

Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 10° JORF 3 mai 2007

Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des agents techniques de l'environnement peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Ils sont affectés dans la spécialité correspondant à l'emploi occupé pendant leur période de détachement.

Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.