Décret n°2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

En vigueur depuis le 15/04/2001En vigueur depuis le 15 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2001Version en vigueur depuis le 15 avril 2001

Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.