Décret n°2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

En vigueur depuis le 15/04/2001En vigueur depuis le 15 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2001Version en vigueur depuis le 15 avril 2001

Au titre des années 2001, 2002 et 2003, par dérogation aux articles 4 et 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les modalités de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont fixées par le présent décret.