Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En vigueur du 08/04/1967 au 11/11/2019En vigueur du 08 avril 1967 au 11 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 20

Version en vigueur du 08/04/1967 au 11/11/2019Version en vigueur du 08 avril 1967 au 11 novembre 2019

Abrogé par Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019 - art. 9

Le corps latéral des administrateurs est réparti en deux classes :

La 1ere classe comprend deux échelons ;

La 2e classe comprend trois échelons.

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Cette durée moyenne peut être réduite sans pouvoir être inférieure à un an neuf mois.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la 1ere classe les administrateurs de 2e classe comptant au minimum quatre ans d'ancienneté dans cette classe ; les nominations ont lieu à l'échelon de début de la 1ere classe.