Décret n°2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps