Décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie

En vigueur du 30/03/1924 au 01/03/1962En vigueur du 30 mars 1924 au 01 mars 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 9

Version en vigueur du 30/03/1924 au 01/03/1962Version en vigueur du 30 mars 1924 au 01 mars 1962

Abrogé par Décret 61-966 1961-08-24 art. 15 JORF 30 août 1961 en vigueur le 1er mars 1962

Les récipients contenant les produits visés à l'article précédent, détenus, ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent être revêtus d'une étiquette portant les indications suivantes :

La dénomination du produit, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent décret ;

Le nom ou la raison sociale du fabricant ainsi que le lieu de fabrication ;

La date de la fabrication (millésime et trimestre de l'année) ;

Le poids net de la marchandise exprimé en grammes ;

Les indications relatives à la dénomination du produit et au poids net doivent être inscrites en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette et de même apparence typographique.