Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

En vigueur depuis le 15/01/1991En vigueur depuis le 15 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

Modifié par Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 5 JORF 15 janvier 1991

Tout instituteur et professeur des écoles maître formateur appartient à l'une des catégories de maîtres formateurs énumérées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Ces catégories sont établies compte tenu de la spécificité des activités exercées par ces maîtres.