Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur

Version INITIALE

NOR : MENF9002681D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression < >, les mots: < > sont insérés après les mots: < >.


  • Art. 2. - Dans l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 susvisé, les mots: < > sont insérés après les mots: < >.


  • Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: < > sont insérés après les mots < > et les mots < > sont insérés après les mots: < >.


  • Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: < > sont insérés après les mots: < < les instituteurs> >.
    2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: < > sont insérés après les mots: < >.
    3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 5. - Dans l'article 7 du même décret, les mots: < > sont insérés après le mot: < >.


  • Art. 6. - Dans les articles 8 à 12 du même décret, les mots: < > sont insérés après le mot: < >.


  • Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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