Article 21-2
Abrogé par Décret n°2009-1348
du 29 octobre 2009 - art. 8
Modifié par Décret n°2007-195 du 12 février 2007 - art. 5 () JORF 14 février 2007
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre. L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration.