Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 14/02/2007 au 02/11/2009En vigueur du 14 février 2007 au 02 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21-2

Version en vigueur du 14/02/2007 au 02/11/2009Version en vigueur du 14 février 2007 au 02 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 8
Modifié par Décret n°2007-195 du 12 février 2007 - art. 5 () JORF 14 février 2007

Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre. L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.

Les membres du comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration.