Article 1
Abrogé par Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)
Modifié par Décret 76-1130 1976-12-10 art. 1 JORF 11 decembre 1976
Les nominations dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation sont prononcées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de la documentation.
Les chefs d'études dirigent les travaux de documentation, d'études, de traduction, d'édition, de diffusion, de gestion et de rationalisation.
Ils peuvent être consultés sur les projets d'édition des départements ministériels, et chargés de coordonner les actions de documentation ou d'édition de l'ensemble des administrations publiques.