Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation.

En vigueur depuis le 11/12/1976En vigueur depuis le 11 décembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1976

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1976Version en vigueur depuis le 11 décembre 1976

Abrogé par Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)
Modifié par Décret 76-1130 1976-12-10 art. 1 JORF 11 decembre 1976

Les nominations dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation sont prononcées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de la documentation.

Les chefs d'études dirigent les travaux de documentation, d'études, de traduction, d'édition, de diffusion, de gestion et de rationalisation.

Ils peuvent être consultés sur les projets d'édition des départements ministériels, et chargés de coordonner les actions de documentation ou d'édition de l'ensemble des administrations publiques.