Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

En vigueur depuis le 02/05/1959En vigueur depuis le 02 mai 1959

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/05/1959Version en vigueur depuis le 02 mai 1959

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.