Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 42

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens

contractuels

de 4e catégorie B

Adjoints

techniques

de la recherche

de 2e classe

11e échelon 11e échelonAncienneté acquise maintenue
10e échelon 10e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 2 ans

9e échelon 10e échelonAncienneté acquise maintenue
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 7e échelonAncienneté acquise maintenue
5e échelon6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon4e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 6 mois

2e échelon
3e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 1 an

1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue