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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 2 à 23)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M (Articles 4 à 14)
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M. (Articles 16 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M (Articles 22 à 23)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 24 à 67)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 24 à 54)
Section I : Dispositions communes (Articles 24 à 29)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs (Articles 30 à 34)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche (Articles 35 à 45)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche (Articles 46 à 53)
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels (Article 54)
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M (Articles 55 à 60)
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires (Articles 61 à 67)
Article 35
Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'I. N. S. E. R. M. régis par le décret du 12 mai 1964 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.