Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007En vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 31

Version en vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007Version en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine :

Attachés de recherches contractuels

CORPS et grade d'intégration :

Attachés de recherches

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

Les attachés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent, à titre personnel, la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.