Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 19/08/1989 au 01/01/2020En vigueur du 19 août 1989 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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