Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/2007 au 17/06/2019En vigueur du 01 septembre 2007 au 17 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 5-5

Version en vigueur du 01/09/2007 au 17/06/2019Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 17 juin 2019

Création Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.



Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 80-627 du 4 août 1980 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.