Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

En vigueur du 08/06/1984 au 14/06/2010En vigueur du 08 juin 1984 au 14 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur du 08/06/1984 au 14/06/2010Version en vigueur du 08 juin 1984 au 14 juin 2010

Abrogé par Décret n°2010-652 du 11 juin 2010 - art. 18

Par dérogation à l'article 5 (3°), le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la coopération et du développement désignent cinq personnes parmi les personnels de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire et des organismes mentionnés dans l'annexe au présent décret, après consultation des organisations syndicales représentatives de ces personnels, pour constituer le premier conseil d'administration du centre, jusqu'à la date à laquel1e les élections des représentants du personnel du centre devront intervenir, conformément à la loi du 26 juillet 1983 susvisée.