Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

En vigueur du 29/12/2004 au 01/01/2011En vigueur du 29 décembre 2004 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 6

Version en vigueur du 29/12/2004 au 01/01/2011Version en vigueur du 29 décembre 2004 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11 (V)

Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.