Article 22
Abrogé par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 188
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026