Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003
Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.
Article 30
Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026