Article 22
Abrogé par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 186
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026