Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

En vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2026

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.