Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.

En vigueur du 19/04/2002 au 29/06/2012En vigueur du 19 avril 2002 au 29 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2021

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Article 16

Version en vigueur du 19/04/2002 au 29/06/2012Version en vigueur du 19 avril 2002 au 29 juin 2012

Abrogé par Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 - art. 15
Modifié par Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 - art. 9 () JORF 19 avril 2002

Des régies de recettes et des régies d'avances pourront être instituées à l'Académie de France à Rome par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la culture.