Décret n°2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps