Décret n°2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

En vigueur depuis le 27/08/2000En vigueur depuis le 27 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/08/2000Version en vigueur depuis le 27 août 2000

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.