Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

En vigueur du 23/07/2000 au 01/11/2008En vigueur du 23 juillet 2000 au 01 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 9

Version en vigueur du 23/07/2000 au 01/11/2008Version en vigueur du 23 juillet 2000 au 01 novembre 2008

La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille. Elle prépare les travaux de la conférence de la famille.

Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Elle assure, en outre, la préparation et le suivi de l'exécution des décisions du comité interministériel de la famille.