Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.