Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, le service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris.