Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris

En vigueur depuis le 12/10/1994En vigueur depuis le 12 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/1994Version en vigueur depuis le 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité (nom, prénoms, numéro de carte) ;

- l'organisme d'emploi ;

- la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement) ;

- la situation du compte client.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).