Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1992