Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national

En vigueur depuis le 22/05/1992En vigueur depuis le 22 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1992Version en vigueur depuis le 22 mai 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.