Arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers

En vigueur depuis le 17/01/1992En vigueur depuis le 17 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1992Version en vigueur depuis le 17 janvier 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :

- données d'identité :

- numéro de l'établissement hospitalier ;

- nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;

- données médicales :

- données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;

- données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;

- données biologiques ;

- données cliniques et diagnostics médicaux ;

- caractéristiques des recours aux soins ;

- traitements ;

- commentaires médicaux ;

- date et cause du décès ;

- variables locales supplémentaires.