Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1999