Décret n°99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura)

En vigueur depuis le 11/04/1999En vigueur depuis le 11 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 11/04/1999Version en vigueur depuis le 11 avril 1999

L'article 4 du décret du 27 décembre 1985 susvisé est abrogé.