Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique

En vigueur du 03/11/1998 au 05/04/2008En vigueur du 03 novembre 1998 au 05 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur du 03/11/1998 au 05/04/2008Version en vigueur du 03 novembre 1998 au 05 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 - art. 6 (V)

La direction générale de la comptabilité publique assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services déconcentrés qui constituent le réseau du Trésor public.

En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale de la comptabilité publique gère les personnels de ses services déconcentrés. Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.