Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

a modifié les dispositions suivantes