Article 10
L'article 22 bis du décret du 10 juillet 1985 précité est abrogé.
Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1998