Décret n°96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

En vigueur du 30/11/2000 au 23/06/2005En vigueur du 30 novembre 2000 au 23 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 6

Version en vigueur du 30/11/2000 au 23/06/2005Version en vigueur du 30 novembre 2000 au 23 juin 2005

Modifié par Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 - art. 1 () JORF 30 novembre 2000

Le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels visés à l'article 1er du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.

Il définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance des matériels, des rechanges et des munitions.

Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.

Il contrôle l'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.