Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

En vigueur du 26/10/1994 au 13/03/2014En vigueur du 26 octobre 1994 au 13 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur du 26/10/1994 au 13/03/2014Version en vigueur du 26 octobre 1994 au 13 mars 2014

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable.

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur du centre.