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ABROGÉTITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE
ABROGÉTITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
ABROGÉTITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET
ABROGÉTITRE IV : COMPTABILITÉ.
ABROGÉTitre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGÉTitre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.
ABROGÉTitre VII : Dispositions finales.
Article 19
Version en vigueur du 01/01/1994 au 21/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
L'ordonnateur principal élabore le projet de budget de l'établissement complété par son projet de budget de gestion.
Dans ce cadre, chaque composante ou service mentionné à l'article 3 du présent décret élabore son projet de budget complété par son projet de budget de gestion.