Article 3
Abrogé par Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Sous réserve de l'article 2 du présent décret, le directeur régional de l'environnement exerce, sous l'autorité du préfet, les attributions relevant du ministre chargé de l'environnement qui sont précisées aux articles 5 à 10 ci-après.