Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes

En vigueur depuis le 25/10/1988En vigueur depuis le 25 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/10/1988Version en vigueur depuis le 25 octobre 1988

Les décisions des 6 mars 1979, 9 mai 1980, 16 août 1980 et 12 avril 1983 relatives à l'organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogées.