Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes

En vigueur depuis le 25/10/1988En vigueur depuis le 25 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/10/1988Version en vigueur depuis le 25 octobre 1988

La section du personnel et du service général est chargée des diverses questions relatives au fonctionnement de la direction des ports et de la navigation maritimes.